Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique dans l'UE (CIP SCEG), 17-18 février 2025

Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique dans l'UE (CIP SCEG), 17-18 février 2025

Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique dans l'UE (CIP SCEG), 17-18 février 2025

INFO
La Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique au sein de l’UE (CIP SCEG) constitue la mise en œuvre des dispositions de l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG), entré en vigueur en 2013. La conférence crée un cadre pour le débat et l’échange d’informations dans le domaine des politiques budgétaires et d’autres questions couvertes par ce traité, afin de renforcer la coopération entre les parlements et d’assurer la responsabilité démocratique, en particulier dans l’Union économique et monétaire. En application de l’article 13 du TSCG, les principes de base de la conférence ont été définis par la Conférence des présidents des parlements de l’UE en avril 2013 à Nicosie. Le règlement a été adopté par la CIP SCEG en 2015 à Luxembourg.

Les réunions de la conférence ont lieu deux fois par an et sont coordonnées avec le cycle semestriel européen. Au cours du premier semestre, la conférence se réunit à Bruxelles dans le cadre de la Semaine parlementaire européenne et est co-organisée et co-présidée par le parlement du pays assurant la présidence du Conseil de l'UE et le Parlement européen. Au second semestre, la réunion a lieu dans le pays de la présidence, sous la présidence du parlement de ce pays.

La conférence comprend des délégations des commissions compétentes des parlements nationaux des États membres de l'UE et du Parlement européen. Ils sont généralement membres des commissions du budget, des affaires économiques et sociales et des affaires européennes. Les parlements décident eux-mêmes de la composition et de la taille de leurs délégations. En outre, chaque parlement national d'un pays candidat peut être représenté par deux observateurs. Les présidents du Conseil européen, de l'Eurogroupe et les membres de la Commission sont invités aux réunions de la conférence pour présenter les priorités et les stratégies de l'UE.

La conférence fonctionne sur la base du consensus. Conformément au règlement intérieur, le parlement de la présidence, seul ou, au cours du premier semestre, conjointement avec le PE, peut présenter des conclusions non contraignantes sur les résultats de la réunion. À ce jour, aucune présidence n'a présenté de telles conclusions.

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