Le Groupe de contrôle parlementaire conjoint dߴEuropol (GCPC),
23-24 février 2025
Le Groupe de contrôle parlementaire conjoint dߴEuropol (GCPC),
23-24 février 2025
Le Groupe de contrôle parlementaire conjoint dߴEuropol (GCPC),
23-24 février 2025
Le Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol (GCPC) surveille d’un point de vue politique les activités d’Europol, à savoir l’Agence de l’UE pour la coopération des services répressifs, dans l’accomplissement de ses tâches, y compris l’impact de ces activités sur les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques. Le groupe a été créé en vertu de l’article 51 du règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil relatif à Europol par la Conférence des présidents des parlements de l’UE, qui a défini dans ses conclusions les modalités d’organisation du GCPC et les lignes directrices de son règlement intérieur. Le fonctionnement du group est organisé par le règlement adoptés par le GCPC en 2018 à Sofia, tels qu’amendé.
Le GCPC se réunit deux fois par an: au premier semestre dans le pays qui assure la présidence du Conseil de l'UE, au second semestre au Parlement européen à Bruxelles. Le Groupe de contrôle parlementaire conjoint dߴEuropol est coprésidé par le parlement du pays qui assure la présidence du Conseil de l'UE et par le Parlement européen.
Le GCPC est composé de délégations et des parlements nationaux des États membres (pas plus de quatre parlementaires et pas plus de deux par chambre, avec la possibilité de transférer des sièges entre les chambres du parlement) et du Parlement européen (pas plus de seize parlementaires). Les membres du GCPC sont élus par les parlements nationaux, en tenant compte de la nécessité d’assurer l’expertise sur le fond ainsi que la stabilité dans la durée. Il s'agit généralement de représentants des commissions des affaires intérieures ou de la sécurité, des affaires de l’UE ou des droits de l'homme. Le Contrôleur européen de la protection des données, le président du conseil d’administration d’Europol et son directeur exécutif se présentent devant le GCPC à sa demande : le premier pour discuter de la protection des données personnelles en relation avec les activités d’Europol, les autres pour présenter les activités et les projets d’Europol pour un semestre en question.
Dans l'accomplissement de ses tâches, le GCPC dispose des pouvoirs énoncés à l'article 51 du règlement relatif à l’Europol, comme le droit de recevoir certaines catégories de documents d'Europol ou d'être consulté sur le programme pluriannuel d'Europol. Deux membres du groupe ont le droit d'assister aux réunions du conseil d'administration d'Europol en tant qu'observateurs (conformément au règlement intérieur du GCPC, il s'agit d'un représentant du Parlement européen et du Parlement de l'État assurant la présidence). Afin de mettre en œuvre l'article 52 bis du règlement d’Europol modifié (par le règlement (CE) no 2022/991), le GCPC a créé le Forum consultatif des droits fondamentaux, chargé de soutenir le groupe en lui fournissant des conseils indépendants sur les droits fondamentaux.
En règle générale, le Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol prend ses décisions par consensus. Conformément au règlement intérieur, le groupe peut établir des conclusions sommaires sur les résultats des réunions du GCPC concernant le contrôle politique des activités d’Europol. Le Parlement européen transmet les conclusions adoptées, pour information, au Conseil, à la Commission et à Europol.