Sejm et Sénat
Selon la Constitution de la République de Pologne de 1997, la Pologne est un État démocratique de droit dont le système repose sur la division et l'équilibre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif est exercé par le Sejm et le Sénat. Seuls le Sejm et le Sénat peuvent adopter des lois auxquelles la Constitution accorde une place particulière dans le système des sources du droit en tant qu'actes déterminants la situation juridique des citoyens.
Le Sejm est composé de 460 députés élus pour un mandat de 4 ans. Les élections au Sejm sont universelles, égales, directes et proportionnelles et se déroulent au scrutin secret. Le Sénat est composé de 100 sénateurs élus pour un mandat de 4 ans au scrutin général et direct, au scrutin secret, dans des circonscriptions uninominales.
Le Sejm, siégeant en séances publiques, adopte les lois que le Sénat peut accepter sans modifications, amender, ou qu'il peut repousser. Les amendements du Sénat peuvent être rejetés par le Sejm à la majorité absolue des voix, et le veto du Président de la République de Pologne à la loi peut être rejeté à la majorité des trois cinquièmes. Des procédures distinctes, qui ne confèrent à aucune des chambres un avantage dans le processus législatif, s'appliquent dans le cas d'une loi modifiant la Constitution et d'une loi autorisant la ratification d'un accord international cédant à une organisation internationale les compétences des autorités du pouvoir d’État en matière de questions concrètes. Le Sejm exerce un contrôle indépendant sur les activités du Conseil des ministres. Les deux chambres disposent, à des degrés divers, de pouvoirs de nomination pour certains organes constitutionnels de l'État.
Dans les cas prévus par la Constitution, le Sejm et le Sénat, délibérant en commun sous la présidence du Maréchal du Sejm ou, en cas de suppléance, du Maréchal du Sénat, forment l'Assemblée nationale.
Le Sejm est composé de 460 députés élus pour un mandat de 4 ans. Les élections au Sejm sont universelles, égales, directes et proportionnelles et se déroulent au scrutin secret. Le Sénat est composé de 100 sénateurs élus pour un mandat de 4 ans au scrutin général et direct, au scrutin secret, dans des circonscriptions uninominales.
Le Sejm, siégeant en séances publiques, adopte les lois que le Sénat peut accepter sans modifications, amender, ou qu'il peut repousser. Les amendements du Sénat peuvent être rejetés par le Sejm à la majorité absolue des voix, et le veto du Président de la République de Pologne à la loi peut être rejeté à la majorité des trois cinquièmes. Des procédures distinctes, qui ne confèrent à aucune des chambres un avantage dans le processus législatif, s'appliquent dans le cas d'une loi modifiant la Constitution et d'une loi autorisant la ratification d'un accord international cédant à une organisation internationale les compétences des autorités du pouvoir d’État en matière de questions concrètes. Le Sejm exerce un contrôle indépendant sur les activités du Conseil des ministres. Les deux chambres disposent, à des degrés divers, de pouvoirs de nomination pour certains organes constitutionnels de l'État.
Dans les cas prévus par la Constitution, le Sejm et le Sénat, délibérant en commun sous la présidence du Maréchal du Sejm ou, en cas de suppléance, du Maréchal du Sénat, forment l'Assemblée nationale.