LXXIIIe réunion plénière de la COSAC (Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements de l’Union européenne), 8-10 juin 2025

LXXIIIe réunion plénière de la COSAC (Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements de l’Union européenne), 8-10 juin 2025

LXXIIIe réunion plénière de la COSAC (Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements de l’Union européenne), 8-10 juin 2025

La COSAC, la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des Parlements de l’Union européenne, créée à Madrid en 1989, est un forum de coopération, d’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les parlements de l’Union européenne, en particulier sur les aspects pratiques du contrôle parlementaire des affaires de l’Union. Il s’agit du seul forum de coopération interparlementaire dans l’UE régi par le traité. Le fonctionnement de la COSAC est organisé par son règlement intérieur, actuellement dans la version adoptée en 2011 à Budapest.

Les réunions plénières de la COSAC se tiennent deux fois par an dans le pays qui assure la présidence du Conseil de l’UE. Chaque parlement national est représenté par un maximum de six membres de sa (leur) commission(s) des affaires européennes et le Parlement européen – par six députés. Des représentants des parlements des pays candidats, des représentants des institutions de l’UE et des invités spéciaux sont également conviés aux réunions en tant qu’observateurs. Au cours d’un semestre donné, la présidence de la COSAC est assurée par la ou les commissions des affaires de l’Union du parlement du pays qui exerce la présidence du Conseil et ses réunions sont présidées par le(s) président(s) de cette (ces) commission(s).

La COSAC peut, conformément aux dispositions du Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, soumettre à l'attention du Parlement européen, du Conseil et de la Commission des contributions qu'elle juge appropriées. Elles ne lient pas les parlements nationaux et ne préjugent pas de leurs positions. Elles sont adoptées par large consensus et, en l'absence de consensus, par vote. Les contributions sont publiées au Journal officiel de l'UE. Comme le montre la pratique, les contributions portent sur les questions et les événements les plus importants de l'UE. En outre, la plénière adopte, conformément au règlement intérieur, des conclusions sur certains aspects organisationnels du fonctionnement de la COSAC.

Depuis 2004, le secrétariat permanent de la COSAC prépare des rapports semestriels sur la base des questionnaires remplis par les parlements. Ils abordent le rôle, les mécanismes d'action et les pratiques des parlements nationaux dans les affaires de l'Union, y compris le contrôle de subsidiarité, et présentent des opinions des parlements sur des questions actuelles de l'UE.

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